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IHA : Le Président de la FFQ élu à la tête de l'IHA
 


A l'occasion de la tenue du Congrès de l'IHA du 1er au 4 novembre 2015 à Paris BATIMAT,
la FFQ, hôte de cet événement, a eu l'honneur de voir son président, Jean-François DUBOST, élu "Chairman"
de l'Association internationale de la quincaillerie.

 
 
Le compte personnel de pénibilité
 


ÉVALUER LA PÉNIBILITÉ DES SALARIÉS EMPLOYÉS DANS LA BRANCHE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, MÉTAUX ET ÉQUIPEMENT DE LA MAISON : UNE NOUVELLE OBLIGATION EFFECTIVE AU 1ER JUILLET 2016


A
près le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare, les six derniers facteurs de pénibilité à savoir : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et enfin les  agents chimiques dangereux entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité sont concernées par la pénibilité au travail.

A ce titre, il leur incombe :

- de recenser les postes exposés ; „ 
- d’évaluer la pénibilité et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils fixés par les textes réglementaires ;
- d’adopter des mesures de prévention de la pénibilité ;
- d’inscrire dans le DUER les résultats de cette démarche ;
- d’informer leurs représentants du personnel ;
- de déclarer, le cas échéant, les expositions individuelles et de verser les cotisations afférentes ;
- de répondre aux demandes d’utilisation du compte personnel de pénibilité de leurs salariés. 

Certains facteurs de pénibilité impactent plus particulièrement notre profession, c’est pourquoi la Fédération Française de la Quincaillerie, des fournitures pour l’industrie, le bâtiment et l’habitat (FFQ) a souhaité être associée à la démarche portée par la CGI pour le compte de 24 Fédérations représentant 8 conventions collectives, consistant  à l’élaboration d’un guide juridique pratique sur le dispositif « pénibilité », confié au cabinet FIDERE,  et à celle d’un référentiel professionnel multi-branches , confié au cabinet DIDACTHEM, en vue de permettre  aux entreprises de la Branche des Commerces de Quincaillerie-Fournitures industrielles-Fers-Métaux et Équipement de la maison, d’évaluer la pénibilité de leurs salariés occupant les postes de magasinier, réceptionnaire, cariste, manutentionnaire, préparateur de commandes, chauffeur livreur et préparateur parc fer-acier.

Ces outils sont désormais disponibles et mis gratuitement à la disposition des entreprises adhérentes à la FFQ.

A noter :

>> L’outil d’évaluation de la pénibilité (« référentiel ») n’a pas encore été déposé en vue de son homologation (lire à ce sujet notre dernier bulletin « l’INFO ») ;

>> La FFQ envisage de mettre  gratuitement à disposition de ses entreprises adhérentes, un outil Web, le G2P, permettant une approche facilitée de la pénibilité et de l’appréhender de façon très personnalisée.

Nous reviendrons vers vous à ce sujet à la rentrée.


Merci de vous identifier pour consulter les outils mis à votre disposition.


 
 
Obligation de reprise des déchets du BTP à la charge des distributeurs
 


Le Décret d'application de l'article 93 de la loi sur la Transition énergétique vient d'être publié : il met à la charge des distributeurs, l'obligation de reprendre sur leurs sites ou à proximité de ceux-ci, les déchets résultant des matériaux et produits qu'ils vendent ainsi que tout déchet du même type.

Cette obligation sera effective au 1er  janvier 2017 et les sanctions encourues par les contrevenants sont sévères : 375 000,00 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (sanction maximum).

Face à cette obligation exorbitante, à la charge des seuls distributeurs professionnels, les Fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment, dont la FFQ, 
fédérées par la CGI, ont décidé, après analyse détaillée des textes, d’attaquer le décret devant le Conseil d’État en vue d’obtenir son annulation.

A cet effet, une requête sommaire devant le Conseil d’Etat a été déposée le 11 mai dernier.

 


Pour aller plus loin... merci de vous identifier


 
 
"Projet de loi travail" visant à instituer de nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s
 


La version du texte retenue par le gouvernement pour l'exercice de l'article 49.3 sera examinée prochainement par le Sénat.

Le périmètre du texte s'avère plus large que les seules relations du travail et comporte nombre de dispositions ayant trait à l'apprentissage, la formation professionnelle et la médecine du travail.



Pour en savoir plus, merci de vous identifier.




 
 
INFOS FFQ - Revue BBI et Bulletin l'Info
 

INFOS FFQ - Revue BBI et Bulletin l'Info.



Consultez les Infos de la Fédération Française de la Quincaillerie (FFQ) parues dans la revue BBI depuis le site internet de Baselo Presse en suivant le lien suivant :
cliquez ici


Consultez également notre propre bulletin L'Info. en suivant ce lien :
cliquez ici (attention service réservé aux adhérents).



 
 
Conventions collectives des Commerces de Quincaillerie
 

Mise à jour des Conventions collectives :

Les Conventions collectives mises à jour au 
1er janvier 2015 ainsi que les annexes
et l’accord de classification des emplois sont téléchargeables 
ici.


Congés exceptionnels (articles 61 et 19 des CCNQ) : mise à jour téléchargeable ici



Période d'essai des personnels catégorie "Employés" de notre Convention collective (1383) :

Une évolution jurisprudentielle apporte de la souplesse en matière de renouvellement : lire la note



 
 
Guide MARCHÉ PUBLIC
 

Le guide "Marché Public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics" est disponible.

Elaboré par la Commission Juridique de la CGI dont la FFQ fait partie, sous la direction de l'avocat spécialisé en Droit public des affaires et président de l'APASP, Jean-Marc PEYRICAL, ce guide a vocation a être présenté et a être utilisé comme carte de visite auprès de vos interlocuteurs acheteurs publics.


Pour télécharger le guide, merci de vous identifier.

 
 
Actualités
 


Le rapport de Branche 2014 d'Intergros est en ligne.

Pour le consulter merci de vous identifier dans l'espace adhérent...
 
 
Actualités
 

Réforme de la formation professionnelle :
l'entretien professionnel devient obligatoire

Pour en savoir plus...
cliquez ici 


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Transport : Comment réagir face aux problèmes de Livraisons ?

Découvrez le mémo pratique répondant à toutes vos questions relatives aux litiges sur les prix, retard de livraison, dégâts ou pertes de marchandises. (septembre 2011).

Pour en savoir plus...Cliquez ici 


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Accessibilité des commerces aux personnes handicapées

A compter du 1er janvier 2015, tous les commerces devront être accessibles aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus ... cliquez ici 

 
 
 
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